Le contexte
La Cour de justice de l'AELE, installée à Luxembourg depuis 1994, statue sur l'application de l'accord EEE pour l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Son site n'est pas une vitrine : c'est l'outil de publication officiel par lequel juges, avocats, universitaires et journalistes accèdent aux arrêts, aux dates d'audience et aux règles de procédure.
Ce statut impose des contraintes qu'on ne rencontre pas sur un site classique. Une décision publiée est citée dans d'autres décisions, parfois pendant des décennies : son adresse ne peut jamais changer. Le calendrier engage des délais de procédure. Et la diffusion des audiences doit fonctionner le jour J, sans reprise possible.
Ce que j'ai construit
Base de jurisprudence
moteur de recherche sur les affaires, avec tri par pertinence ou par date, recherche détaillée et accès direct par numéro d'affaire.
Calendrier judiciaire
vue mensuelle distinguant délais, audiences, prononcés d'arrêts et vacances judiciaires, avec calendrier complet et recherche dédiée.
Diffusion en direct
retransmission des audiences publiques, avec état « en session / hors session » et conditions d'utilisation.
Espace procédure
statut de la Cour, règlement de procédure, versions antérieures, guides pour les conseils et pour les demandes d'avis consultatif.
Presse & publications
communiqués, rapports et documents institutionnels téléchargeables.
Section institutionnelle
présentation, questions-réponses, accords, code de conduite, juges et personnel, vacances de postes et programmes de stage.
Portail e-EFTACourt
point d'entrée du dépôt électronique des actes de procédure, et accès authentifié pour le personnel.
Architecture & choix techniques
Le site est rendu côté serveur, sans dépendance à l'exécution de JavaScript pour afficher le contenu. Sur un site institutionnel, ce n'est pas un choix de performance mais d'accessibilité et de pérennité : le contenu doit rester lisible par un lecteur d'écran, par un moteur de recherche et par un outil d'archivage, aujourd'hui comme dans dix ans.
Le modèle de données est construit autour de l'affaire comme entité centrale — numéro officiel, parties, type de procédure, documents rattachés, étapes du calendrier. Tout le reste (recherche, calendrier, communiqués) est une vue sur ce référentiel plutôt qu'un contenu saisi séparément, ce qui évite les divergences entre sections.
Les adresses des décisions sont stables par conception : elles dérivent du numéro d'affaire officiel et non d'un identifiant technique ou d'un titre. Une citation faite aujourd'hui restera valide après une refonte.
La recherche combine plusieurs axes — texte, numéro, date, type — avec un tri par pertinence ou chronologique, parce qu'un praticien ne cherche pas comme un chercheur : l'un veut la décision la plus récente, l'autre la plus proche de son sujet.
Les défis techniques
La permanence des références. En droit, une URL qui change casse une citation. Les adresses publiques sont donc traitées comme un contrat, pas comme un détail d'implémentation.
Un calendrier qui porte des effets juridiques. Délais, audiences et vacances judiciaires ne sont pas de simples événements : leur affichage doit être exact et sans ambiguïté de fuseau horaire.
Le direct sans seconde chance. Une audience se diffuse une fois. L'interface gère explicitement l'absence de flux plutôt que de laisser un lecteur vide, et encadre l'usage des images.
L'accessibilité comme obligation. Une institution publique européenne doit être utilisable par tous : structure sémantique, navigation au clavier, contrastes et libellés explicites.
Le multilinguisme partiel. Le fonds documentaire est en anglais, mais certains contenus s'adressent à des publics nationaux — la structure devait accepter cette asymétrie sans imposer une traduction intégrale.
La rigueur éditoriale. Un back-office qui publie des actes officiels ne peut pas se permettre une publication accidentelle : les circuits de publication sont explicites et tracés.